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L’ISF PME échappe à la chasse aux niches fiscales

4 octobre 2010 Administrateur 0

Les taux et plafonds de défiscalisation de l’ISF ont été maintenus par le projet de loi de finances (PLF) qui sera présenté mardi prochain à l’Assemblée : l’ISF PME a échappé, de justesse, au « coup de rabot » qui a touché 22 des 486 niches fiscales. Il s’agirait d’une inversion par rapport aux premières versions du projet de loi, due à un arbitrage de l’Elysée.